Le SIST Narbonne s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Préambule

Le Service Interprofessionnel de Santé au Travail (SIST) Narbonne est attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.
Le SIST Narbonne recueille ou utilise vos données à caractère personnel pour exercer ses missions, conformément à l’article 9 : « Traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel » du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le SIST Narbonne agit principalement en tant que responsable du traitement et s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, en conformité avec les exigences légales, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018.
La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur nos engagements pris dans le but de veiller au respect de vos données à caractère personnel et d’agir en toute transparence.

Définitions

Données à caractère personnel : Toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Traitement de données à caractère personnel : Opérations réalisées sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.

Responsable du traitement : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre pour réaliser ces traitements.

Sous-traitant : entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

Données Collectées

Le SIST Narbonne veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.

Le SIST Narbonne prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et mises à jour.
Le SIST Narbonne s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données à caractère personnel.

Nous collectons ainsi les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer, au cours des opérations suivantes :
• Lorsque vous participez à des événements ou des manifestations organisées par le SIST Narbonne et, occasionnellement, dans le cadre d’événements organisés avec nos partenaires ;
• Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions ou nous formuler des demandes spécifiques.

Dans ce cadre, le SIST Narbonne est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
• Votre identité : prénom, nom, civilité, entreprise, fonction ;
• Vos coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone ;
• Vos identifiants de connexion au portail adhérent ;
• Vos informations techniques et de navigation sur nos sites ;
• Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de nos sites ou nos services

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé, au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants, par un astérisque.

Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées au SIST Narbonne soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

Finalités de la collecte

Le SIST Narbonne s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel de façon loyale, licite et transparente. Les traitements mise en œuvre par le SIST Narbonne répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
• Pour vous permettre d’accéder à nos services en ligne ;
• Pour gérer votre utilisation de nos services ;
• Pour vous envoyer des informations sur nos publications, offre de services, manifestations, événements nous concernant ;
• Pour répondre à vos questions et demandes ;
• Pour réaliser des enquêtes notamment de satisfactions ;

Destinataires des données collectées

Le SIST Narbonne ne communique pas vos données à caractère personnel.
Le SIST Narbonne peut néanmoins confier vos données à caractère personnel à ses prestataires de services, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de routage, de gestion de bases de données ou service en mode Saas, d’archivage).

Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction du SIST Narbonne, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le SIST Narbonne.

Conservation des données

Le SIST Narbonne conserve vos données pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de traitement. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes concernées, car elles peuvent varier en fonction de la nature des données, de la finalité des traitements, ou d’exigences légales ou règlementaires.

Sécurité des données

Le SIST Narbonne a mis en œuvre des Politiques de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) adaptées à la nature des données traitées afin de garantir leur intégrité, leur confidentialité ainsi que leur disponibilité.

Le SIST Narbonne exige également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données personnelles.

Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :

Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible du traitement de vos données à caractère personnel.

Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.

Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et le SIST.
Le SIST Narbonne peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.

Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Si le SIST Narbonne n’est pas en mesure d’appliquer cette limitation, elle pourra être amenée à effacer vos données.

Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au SIST Narbonne, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible numériquement. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le SIST Narbonne ne puisse y faire obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel.

Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :  Vous avez le droit de contacter une Autorité de contrôle (telle que la CNIL en France) afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel du SIST Narbonne.

Pour exercer ces droits, reportez-vous au paragraphe ci-dessous « Contact » : toute demande devra être faite par écrit en joignant une copie de votre carte d’identité.

Contact

Pour toute demande d’information relative à cette Politique de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, vous pouvez vous adresser à la Direction ou au Délégué à la Protection des Données nommé par le SIST Narbonne, et désigné auprès de la CNIL, par mail à l’adresse email : dpo@sist-narbonne.com ou par courrier à l’adresse postale :

SIST Narbonne
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
ou de la Direction
1 avenue du Forum
11100 Narbonne